Le répertoire SIRENE, qui peut y accéder ?

Au moment de leur constitution, la quasi-totalité des entreprises doivent s’inscrire au répertoire SIRENE. Certes, cette inscription se fait de manière indirecte, par le biais du centre de formalité des entreprises (CFE). Le système de répertoire SIRENE est un outil qui permet d’identifier et de répertorier les entreprises françaises. Il entre dans le cadre des missions de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, cette institution étatique s’occupe de produire, d’analyser et aussi de publier des statistiques dans différents domaines, y compris le domaine économique.

Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?

SIRENE est l’acronyme de Système d’Information du Répertoire National des Entreprises et des Établissements. Il s’agit du répertoire de l’INSEE qui recense toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs, les organismes ainsi que les organismes créés légalement sur le territoire français. Ce registre a vu le jour en 1973 et il représente une base de données qui regroupe toutes les informations sur les entreprises, les associations ou les organismes immatriculés en France, que ce soit en métropole, dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cependant, les entreprises étrangères qui exercent une activité sur le territoire français devront également s’inscrire dans ce registre. Ainsi, le répertoire SIRENE rassemble aujourd’hui des informations économiques et juridiques portant sur 28 millions d’établissements en France. Cela permet de présenter un avis SIRENE sur chaque entreprise répertorié dans ce registre.

Fonctionnement du répertoire SIRENE

C’est l’INSEE qui gère le répertoire SIRENE. Il faut savoir que ce ne sont pas seulement les structures juridiques et les personnes morales qui figurent dans ce registre, à savoir les sociétés sous toutes les formes, que ce soit SA, SAS, SARL, SASU, SNC, SCA, SCS, EURL. Les auto entrepreneurs doivent également s’y inscrire, ainsi que les collectivités territoriales, les institutions et services de l’État, etc. En tout cas, c’est au moment de leur enregistrement que ces entités vont obtenir leur numéro d’identification unique. Il s’agit du numéro Siren et du numéro Siret qui sont incontournables pour pouvoir exercer une activité économique en France à titre indispensable. Et c’est notamment le cas quand il s’agit de facturer les clients ! Ainsi, le numéro Siren d’une entreprise est à 9 chiffres et est considéré comme le numéro d’identification unique de celle-ci. Il est délivré lorsque celle-ci s’immatricule au registre national des entreprises. Cependant, vous ne devez pas le confondre avec le numéro Siret qui est à 14 chiffres. Il est composé du numéro Siren auquel s’ajoute un code établissement à 5 chiffres. De ce fait, il est possible qu’une entreprise possède un numéro Siren et plusieurs numéros Siret, c’est-à-dire un par établissement.

Les informations dans le répertoire SIREN

Il est possible de dire que le répertoire SIREN est l’état-civil des sociétés. Ainsi, vous allez retrouver un certain nombre d’informations comme :

- La dénomination de l’entreprise ou les noms et prénoms de l’entrepreneur individuel le cas échéant,

- Le siège social de l’entreprise, ou l’adresse légale de l’entrepreneur individuel,

- La forme juridique de la société,

- L’effectif de salariés de la société,

- Différents renseignements concernant les établissements occupés, à l’instar de la date de création, l’origine et l’adresse,

- La date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel,

- L’activité principale exercée (APE).

Depuis le 1er janvier 2022, l’avis de situation sirene affiche également d’autres informations qui concernent les entrepreneurs personnes physiques et morales. Ainsi, ces derniers doivent aussi transmettre au centre de formalités des entreprises (CFE) certains renseignements au moment de leur inscription. Pour le cas des auto entrepreneurs, c’est auprès de l’URSSAF que cette inscription va se faire. Alors que pour les sociétés commerciales, cela concerne plutôt la greffe du Tribunal de commerce. Ces informations concernent notamment leur nom d’usage avec leur pseudonyme, leurs prénoms, leur adresse légale, leur nationalité, leur sexe, leur date et leur lieu de naissance, leur adresse électronique de contact, et enfin leur numéro de téléphone. Quant aux personnes morales, elles sont obligées de fournir leur raison ou dénomination sociale, leur nom commercial, leur signe, les informations concernant leurs représentants légaux, etc.

D’autre part, il existe aussi une nouveauté en ce qui concerne les personnes qui doivent s’inscrire au répertoire SIRENE. Désormais, les particuliers employeurs qui vont collecter un prélèvement à la source peuvent aussi figurer dans l’avis situation sirene. Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) sont également concernés par cette inscription.

Pertinence du répertoire SIRENE et inscription

Après que vous ayez accompli toutes les formalités liées à la création de votre entreprise, il appartient en fait à l’INSEE la charge d’inscrire celle-ci dans le répertoire SIRENE. Plus précisément, c’est le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui transmet de manière automatique à l’INSEE l’intégralité des informations de création d’entreprises sur l’ensemble du territoire français. Lorsque l’INSEE reçoit toutes les informations nécessaires, l’institution va s’occuper d’inscrire votre entreprise. Ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de réaliser des formalités supplémentaires. De même, les mises à jour sont faites journalièrement. En d’autres termes, si vous obtenez votre numéro SIRET auprès du CFE aujourd’hui, votre entreprise sera déjà inscrite dans le répertoire SIRENE dès demain. C’est-à-dire que le processus est relativement rapide. D’ailleurs, le numéro SIREN va figurer sur l’extrait KBis de l’entreprise.

Pour le cas particulier des associations, il faut toutefois souligner que l’inscription au répertoire SIRENE ne se fait pas automatiquement, comme c’est le cas pour les entreprises. C’est-à-dire que les responsables des associations ne doivent pas demander de s’inscrire dans ce registre qu’à partir du moment où elles souhaitent recevoir une subvention. Il en est de même s’ils envisagent d’embaucher des employés qui seront rémunérés. Dans cette optique, il appartient au dirigeant de l’association de se rendre à la préfecture où son association est enregistrée. C’est la démarche à suivre pour obtenir un numéro de SIRET ou du SIREN. Il est important de noter que l’inscription dans ce registre est entièrement gratuite.

Tout d’abord, le répertoire SIREN permet à l’INSEE de procéder à des enquêtes statistiques. Mais encore, l’avis sirene constitue un instrument stratégique qui permet aux dirigeants d’entreprises de prospecter de nouveaux clients en fonction des clients en utilisant le code APE. Il est donc facile d’obtenir de plus amples informations sur un fournisseur, un client, un partenaire ou un financier avec qui votre entreprise souhaite travailler en utilisant tout simplement un avis de situation sirene.

Comment obtenir un avis SIRENE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur une entreprise avec laquelle vous souhaitez travailler ? La meilleure façon de récolter un maximum d’informations sur elle est d’obtenir un avis situation sirene. Pour cela, il faut se rendre sur l’outil de recherche des avis de situation de l’INSEE. Il suffit ensuite d’introduire le numéro Siren de l’entreprise que vous recherchez. Par la suite, vous allez voir apparaître sur votre écran la fiche d’établissement. Vous devez simplement appuyer sur le bouton « avis de situation » qui se trouve en bas de cette fiche pour pouvoir télécharger l’avis de l’entreprise en question. Depuis le 4 mai 2021, les micro-entrepreneurs ainsi que la totalité des entreprises individuelles qui ont choisi la non-diffusion publique des informations qui les concernent peuvent également accéder à ce service.

---