Voiture de fonction, un avantage réservé aux seuls commerciaux ?

La voiture de fonction est un avantage que toute entreprise octroie généralement aux cadres, aux commerciaux et aux VRP. Elle est souvent utilisée comme manière de motiver et fidéliser les commerciaux les plus performants de l’entreprise. Mais elle est soumise à des règles spéciales tant pour le commercial bénéficiaire que pour l’employeur.

Différence entre voiture de fonction et voiture de service

La voiture de service est comme son nom l’indique, une voiture que l’employé utilisera uniquement pour des fins professionnelles ou commerciales, dans le cadre défini par l’entreprise. Tout usage personnel de la voiture de service est répréhensible par l’employeur. La voiture de fonction quant à elle, est mise à l’entière disposition du salarié. Il peut l’utiliser pour des trajets personnels et même en dehors des heures du travail, pour faire les courses, déposer ses enfants et même pour aller en vacances. Le conjoint et les proches de l’employé peuvent même conduire sa voiture de fonction. De même, la suppression de la voiture de service peut être décidée unilatéralement par l’employeur, alors que la suppression de la voiture de fonction est soumise à certaines règles.

La voiture de fonction, avantage en nature ?

La voiture de fonction constitue un avantage en nature pour le salarié, il fait donc partie intégrante de son salaire. Aussi, l’employeur n’a pas le droit de la lui retirer sans son consentement, car cela constitue une modification importante du contrat de travail qui nécessite l’accord des deux parties. Encore faut-il que, malgré l’approbation de l’employé pour le retrait de celui-ci, la suppression de cet avantage en nature oblige l’employeur à revoir à la hausse son salaire. Toutefois, le salarié a des obligations sur sa voiture de fonction, celles-ci seront définies par son contrat de travail. Généralement, il s’agira pour lui de contribuer à une partie de l’entretien et des frais d’assurance de la voiture, il est tenu de s’occuper de celle-ci « en bon père de famille ».

L’aspect fiscal de la voiture de fonction

En tant qu’avantage en nature figurant dans la fiche de paie du salarié, la voiture de fonction est soumise à des règles fiscales. Le montant dépensé par l’entreprise pour cette voiture, notamment pour l’achat ou la location, l’entretien, les réparations et le carburant consommé est soumis aux charges sociales à ses dépens. De même, toutes ces charges payées par l’entreprise seront tenues en compte dans l’impôt sur le revenu à prélever sur le salaire de l’employé.